Détails du contrat : 7014366
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHERN SKY RESEARCH
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Licence d'entreprise pour marchés d'entretien en orbite
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
28 mars 2018
Date de début du marché :
28 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 973,93 $
Valeur d'origine dumarché :
10 973,93 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014366
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-