Détails du contrat : 7011979-01
Contrats
Nom du fournisseur :
SERVICES MATREC INC.
Description :
Autres services commerciaux non précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K104
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J4B
Commentaires supplémentaires :
Service de ramassage des ordures
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
46 900,01 $
Valeur d'origine dumarché :
21 605,51 $
Valeur de modification :
12 647,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7011979-01
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas