Détails du contrat : 9F10170884
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE ULC / SIEMENS LOGICIELS (INDUSTRIE), ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
L6H
Commentaires supplémentaires :
Support sur logiciel et outils de calibration Siemens LMS
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
120 734,04 $
Valeur d'origine dumarché :
120 734,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F10170884
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet