Détails du contrat : 7014459

Contrats

Nom du fournisseur :
CALM TECHNOLOGIES INC
Description :
Services techniques non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K7K
Commentaires supplémentaires :
OSTEO-4 Re-vol et opérations en combinaison avec une analyse de faisabilité d'un bioanalyseur
Nom de l'acheteur :
,

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2018
Date de début du marché :
4 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
24 452,15 $
Valeur d'origine dumarché :
24 452,15 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014459
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-