Détails du contrat : 7014474

Contrats

Nom du fournisseur :
TK ELEVATOR (CANADA) LIMITED
Description :
Réparation et entretien - Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX39
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
M1T
Nom de l'acheteur :
,

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
9 août 2018
Date de début du marché :
9 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
29 425,62 $
Valeur d'origine dumarché :
29 425,62 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014474
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-