Détails du contrat : 7014530
Contrats
Nom du fournisseur :
WORKPLACE SAFETY & PREVENTION SERVICES
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
L4W
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2018
Date de début du marché :
6 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
13 230,04 $
Valeur d'origine dumarché :
13 230,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014530
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
9F030-13-0945
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-