Détails du contrat : 7014618
Contrats
Nom du fournisseur :
APPLIED ELECTRONICS LIMITED
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5836
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
L4W
Commentaires supplémentaires :
Équipement audiovisuel
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2018
Date de début du marché :
9 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
43 723,65 $
Valeur d'origine dumarché :
43 723,65 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014618
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/013/HN & 003/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-