Détails du contrat : 9F30180050
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTEMES URBAINS INC.
Description :
Réparation et entretien - Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
515
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H8R
Commentaires supplémentaires :
Modernisation de l'éclairage
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
22 oct. 2018
Date de début du marché :
22 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
539 006,19 $
Valeur d'origine dumarché :
539 006,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F30180050
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-