Détails du contrat : 9F45180034
Contrats
Nom du fournisseur :
THE GOVERNING COUNCIL OF THE UNIVERSITY OF TORONTO
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B301
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
M5G
Commentaires supplémentaires :
Support opérations scientifiques sur instrument d'observation de la terre d'un satellite
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2018
Date de début du marché :
9 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
609 073,00 $
Valeur d'origine dumarché :
609 073,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F45180034
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-