Détails du contrat : 7014688
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMAISE INC
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4C
Commentaires supplémentaires :
Étude - Projet de modernisation des ascenseurs
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2019
Date de début du marché :
11 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
12 187,37 $
Valeur d'origine dumarché :
12 187,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014688
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
9F030-14-0229
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-