Détails du contrat : 7014696
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIES CPA/CONSULTATION INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires supplémentaires :
Élaboration d'un cadre d'examen des activités lié à l'assurance de la qualité des opérations de l'ASC dans les subventions et contributions
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2019
Date de début du marché :
16 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
22 903,02 $
Valeur d'origine dumarché :
22 903,02 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014696
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/018/ZQ AMA SPVS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-