Détails du contrat : 7014716

Contrats

Nom du fournisseur :
EAS BATTERIES GMBH
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6140
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2018-2019-Q4-00058 daté du 2019-01-30 au 2019-03-29. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du marché (et par défault la valeur totale du marché), et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Cellules de batterie au lithium-ion

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2019
Date de début du marché :
30 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
21 879,40 $
Valeur d'origine dumarché :
21 879,40 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014716
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-