Détails du contrat : 7014764
Contrats
Nom du fournisseur :
MCMASTER UNIVERSITY
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
L8S
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
4 mars 2019
Date de début du marché :
4 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
19 210,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 210,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014764
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-