Détails du contrat : 9F64180422
Contrats
Nom du fournisseur :
NOVATEL INC.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5985
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
T3K
Commentaires supplémentaires :
Achat d'antennes simples PwrPak7 et leurs câbles
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
18 févr. 2019
Date de début du marché :
18 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
50 942,27 $
Valeur d'origine dumarché :
50 942,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F64180422
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
9F064-180422/001/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-