Détails du contrat : 9F66140519
Contrats
Nom du fournisseur :
ROBIC S.E.N.C.R.L.
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R012
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Commentaires supplémentaires :
Services d'agent de brevet
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
344 925,00 $
Valeur d'origine dumarché :
114 975,00 $
Valeur de modification :
86 231,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F66140519
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-