Détails du contrat : 7014715

Contrats

Nom du fournisseur :
SETI INSTITUTE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B207
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Participation à une étude scientifique
Nom de l'acheteur :
,

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
15 mai 2019
Date de début du marché :
15 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
66 285,50 $
Valeur d'origine dumarché :
66 285,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014715
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-