Détails du contrat : 7014838
Contrats
Nom du fournisseur :
R. RACICOT LIMITEE
Description :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Code d’article économique :
1121
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5345
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J4B
Commentaires supplémentaires :
Poussières de roches
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
27 mai 2019
Date de début du marché :
27 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
33 515,21 $
Valeur d'origine dumarché :
33 515,21 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014838
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-160006/001/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-