Détails du contrat : 7014505
Contrats
Nom du fournisseur :
HTS ENGINEERING LTD
Description :
Réparation et entretien - Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J0
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
M3N
Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien de l'humidificateur d'air
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2018
Date de début du marché :
1 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
15 440,42 $
Valeur d'origine dumarché :
7 693,04 $
Valeur de modification :
7 747,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014505
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas