Détails du contrat : 7014899
Contrats
Nom du fournisseur :
LES SERVICES EUROCONSULT AMERIQUE DU NORD INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B207
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H2Y
Commentaires supplémentaires :
Étude de commercialisation pour le transfert de technologie
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
26 juil. 2019
Date de début du marché :
26 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
46 316,53 $
Valeur d'origine dumarché :
46 316,53 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014899
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
9F066-16-0295 E
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-