Détails du contrat : 7014933
Contrats
Nom du fournisseur :
PRO MODELBUILDERS INC
Description :
Services d'exposition
Code d’article économique :
331
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6910
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
V6A
Commentaires supplémentaires :
Modèles réduits de la Constellation RADARSAT
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 sept. 2019
Date de début du marché :
10 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
12 014,89 $
Valeur d'origine dumarché :
12 014,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014933
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-