Détails du contrat : 7014937
Contrats
Nom du fournisseur :
STUDIOS DE REPETITIONS MUSIQUE-O-PRATIQUE INC.
Description :
Autres services commerciaux non précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4G
Commentaires supplémentaires :
Services d'un technicien en audio-visuel
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
17 sept. 2019
Date de début du marché :
17 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
20 147,07 $
Valeur d'origine dumarché :
9 971,78 $
Valeur de modification :
10 175,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014937
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas