Détails du contrat : 9F32190288
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC SYSTEMS INC.
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
L5T
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-161893/001/XL
Commentaires supplémentaires :
Licence AccessPro
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
18 déc. 2019
Date de début du marché :
18 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
22 449,72 $
Valeur d'origine dumarché :
22 449,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F32190288
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-161893/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-