Détails du contrat : 7015055
Contrats
Nom du fournisseur :
CORPORATION DE DISTRIBUTION POUR SPECTACLE INC. / SHOW DISTRIBUTION CORPORATION INC.
Description :
Matières textiles divers,coiffures,parapluies,etc,
Code d’article économique :
1159
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7230
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H1R
Commentaires supplémentaires :
Rideaux de scène
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2020
Date de début du marché :
17 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
13 597,56 $
Valeur d'origine dumarché :
13 597,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015055
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-