Détails du contrat : 7015182
Contrats
Nom du fournisseur :
LABARRE GAUTHIER INC
Description :
Services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T005
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H2X
Commentaires supplémentaires :
Création de logo et normes graphiques
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
7 mai 2020
Date de début du marché :
7 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
24 949,58 $
Valeur d'origine dumarché :
24 949,58 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015182
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171581/028/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet