Détails du contrat : 7015219
Contrats
Nom du fournisseur :
TUYAUTERIE EXPERT INC
Description :
Réparation et entretien - Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
516
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J6E
Commentaires supplémentaires :
Mise à niveau du système #8 à l’Agence spatiale canadienne (ASC) à Saint-Hubert
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2020
Date de début du marché :
22 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
112 675,50 $
Valeur d'origine dumarché :
112 675,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015219
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-