Détails du contrat : 7015226
Contrats
Nom du fournisseur :
CEDROM-SNI INC.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H2V
Commentaires supplémentaires :
Abonnement à Eureka nouvelles pour une année
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2020
Date de début du marché :
28 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
35 211,59 $
Valeur d'origine dumarché :
35 211,59 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-141942/005/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-