Détails du contrat : 4519008105
Contrats
Nom du fournisseur :
POLAR VIEW CANADA LIMITED
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B219
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires supplémentaires :
Études de concept pour la continuité des services d’observation de la Terre
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2020
Date de début du marché :
2 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
574 065,12 $
Valeur d'origine dumarché :
574 065,12 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4519008105
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet