Détails du contrat : 7015364
Contrats
Nom du fournisseur :
WILFRED A BUCK
Description :
Services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
R3J
Commentaires supplémentaires :
Développement du contenu de la vison de la lune par les autochtone
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2021
Date de début du marché :
10 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
14 371,88 $
Valeur d'origine dumarché :
14 371,88 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015364
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-