Détails du contrat : 7015539
Contrats
Nom du fournisseur :
CNW GROUP LTD.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2021-2022-Q3-00018 daté du 2021-10-28 au 2022-10-27. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du marché (et par défault la valeur totale du marché), et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2021
Date de début du marché :
28 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
45 083,00 $
Valeur d'origine dumarché :
45 083,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015539
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-141942/005/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-