Détails du contrat : 9F10210118
Contrats
Nom du fournisseur :
TESTFORCE SYSTEMS INC
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6625
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4S
Commentaires supplémentaires :
Achat d'un calibrateur
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2021
Date de début du marché :
6 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
104 713,71 $
Valeur d'origine dumarché :
104 713,71 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F10210118
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-