Détails du contrat : 7015720
Contrats
Nom du fournisseur :
HARNOIS ENERGIES INC.
Description :
Autres combustibles minéraux, huiles minérales et
Code d’article économique :
1128
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9140
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J0K
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2021-2022-Q4-00097 daté du 2022-03-11 au 2022-03-31. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du marché (et par défault la valeur totale du marché), et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Achat de diesel
Nom de l'acheteur :
Price, Lori
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
11 mars 2022
Date de début du marché :
11 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
8 400,30 $
Valeur d'origine dumarché :
8 400,30 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015720
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-210020/004/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet