Détails du contrat : CW2231475
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMUNICATIONS & POWER INDUSTRIES CANADA INC.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AR21
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
L7G
Commentaires supplémentaires :
Travaux d'ingénierie de soutien à la topographie des eaux de surface et des océans
Nom de l'acheteur :
Pasqua, Joey
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
31 mars 2022
Date de début du marché :
31 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
195 781,05 $
Valeur d'origine dumarché :
195 781,05 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CW2231475
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet