Détails du contrat : 7015799
Contrats
Nom du fournisseur :
LES SERVICES EUROCONSULT AMERIQUE DU NORD INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H2Y
Commentaires supplémentaires :
Mesure des avantages socio-économiques de la mission d'observation de l'Arctique proposée au Canada
Nom de l'acheteur :
Geoffroy, Valérie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
30 juin 2022
Date de début du marché :
30 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2023
Valeur totale du contrat :
215 808,08 $
Valeur d'origine dumarché :
215 808,08 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015799
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/180/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet