Détails du contrat : 7015833
Contrats
Nom du fournisseur :
BOUTHILLETTE PARIZEAU INC.
Description :
Conseillers techniques—Construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H2P
Commentaires supplémentaires :
Remplacement chauffe eau
Nom de l'acheteur :
Thibault, François
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
8 août 2022
Date de début du marché :
8 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
17 700,42 $
Valeur d'origine dumarché :
17 700,42 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015833
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
9F030-190261/001/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet