Détails du contrat : 9F20220124
Contrats
Nom du fournisseur :
WOLTERS KLUWER LIMITED
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
M2N
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-110558/001/XL
Commentaires supplémentaires :
Projet de mise en œuvre de TeamMate+
Nom de l'acheteur :
Nikolov, Dimitar
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2022
Date de début du marché :
29 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
43 690,50 $
Valeur d'origine dumarché :
43 690,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F20220124
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-110558/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet