Détails du contrat : 7016094
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMAISE INC
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4C
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2023-2024-Q1-00031 daté du 2023-04-13 au 2024-03-29. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du marché (et par défault la valeur totale du marché), et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Étude d'accessibilité - escaliers et rampe
Nom de l'acheteur :
Leblanc, Jean-David
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2023
Date de début du marché :
13 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
31 986,05 $
Valeur d'origine dumarché :
31 986,05 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7016094
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
9F030-190259
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet