Détails du contrat : 7015397
Contrats
Nom du fournisseur :
SERVICE ELECTRO-MECANIQUE VV
Description :
Réparation et entretien - Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J0
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J5Z
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché C-2023-2024-Q4-00012 daté du 2021-03-11 au 2025-03-31. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur d'origine du marché (et par défault la valeur totale du marché), et il a été corrigé.
Commentaires supplémentaires :
Entretien mécanique des machines
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
11 mars 2021
Date de début du marché :
11 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
10 063,18 $
Valeur d'origine dumarché :
3 200,90 $
Valeur de modification :
2 162,68 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7015397
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet