Détails du contrat : 21352-16-2227013-5
Contrats
Nom du fournisseur :
LACASSE ELECTRIQUE INC
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201DG
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2016
Date de début du marché :
13 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mai 2016
Valeur totale du contrat :
15 632,58 $
Valeur d'origine dumarché :
26 122,32 $
Valeur de modification :
-10 489,74 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21352-16-2227013-5
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
21301-16-2190908/02
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-