Détails du contrat : 21301-17-2336221
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS CA LIMITED / LIMITEE
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
1339
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164D
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
14 avr. 2016
Date de début du marché :
6 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
79 951,32 $
Valeur d'origine dumarché :
79 951,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-17-2336221
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-