Détails du contrat : 21T13939-17-2371172
Contrats
Nom du fournisseur :
CASSELMAN WOODCRAFT LTD
Description :
Voyage non-fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI7510
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
2 mai 2016
Date de début du marché :
2 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juin 2016
Valeur totale du contrat :
25 637,37 $
Valeur d'origine dumarché :
25 637,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T13939-17-2371172
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
21120-114276/001/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-