Détails du contrat : 21407-17-2365463
Contrats
Nom du fournisseur :
BARDON SUPPLIES LIMITED
Description :
Matériel et accessoires de plomberie
Code d’article économique :
1241
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4510
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
19 mai 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juin 2016
Valeur totale du contrat :
11 017,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 017,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21407-17-2365463
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-