Détails du contrat : 21120-17-2362238
Contrats
Nom du fournisseur :
MCLAY CONSULTING INC
Description :
Voyage non-fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019P
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
30 mai 2016
Date de début du marché :
30 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2016
Valeur totale du contrat :
12 062,75 $
Valeur d'origine dumarché :
12 062,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-17-2362238
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
2046128-011
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-