Détails du contrat : 21T40139-17-2384745
Contrats
Nom du fournisseur :
D DOYLE INSTALLATIONS LIMITED
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI7110
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services d'installation pour les produits CORCAN
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
24 juin 2016
Date de début du marché :
25 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
25 626,14 $
Valeur d'origine dumarché :
25 626,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T40139-17-2384745
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-12RM21/002/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-