Détails du contrat : 21120-15-1972075
Contrats
Nom du fournisseur :
DISCOVERYCAMPUS INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G001A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Ateliers de formation
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
26 mai 2014
Date de début du marché :
26 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 mai 2017
Valeur totale du contrat :
14 848,20 $
Valeur d'origine dumarché :
4 949,40 $
Valeur de modification :
4 949,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-15-1972075
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-