Détails du contrat : 21120-15-2085494
Contrats
Nom du fournisseur :
MALLEY INDUSTRIES INC
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2320001
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
19 nov. 2014
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 août 2016
Valeur totale du contrat :
288 532,03 $
Valeur d'origine dumarché :
143 625,29 $
Valeur de modification :
144 266,02 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-15-2085494
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-