Détails du contrat : 21T44139-17-2351182
Contrats
Nom du fournisseur :
DIVERSEY CANADA INC
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7930J
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
13 493,04 $
Valeur d'origine dumarché :
7 843,05 $
Valeur de modification :
5 649,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T44139-17-2351182
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-