Détails du contrat : 21120-17-2429041
Contrats
Nom du fournisseur :
GMD DISTRIBUTION INC
Description :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
Code d’article économique :
1132
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6505
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
50 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 750,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-17-2429041
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-