Détails du contrat : 21401-17-2406598
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIRONMENTALL CONTRACTING SERVICES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199D
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Service d'enlèvement de déchets biologiques
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
3 août 2016
Date de début du marché :
4 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
22 064,38 $
Valeur d'origine dumarché :
22 064,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21401-17-2406598
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-