Détails du contrat : 21407-17-2419698
Contrats
Nom du fournisseur :
DONALDSON PLUMBING & HEATING
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7320
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
23 août 2016
Date de début du marché :
25 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
23 584,23 $
Valeur d'origine dumarché :
23 584,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21407-17-2419698
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-