Détails du contrat : 21120-17-2374458
Contrats
Nom du fournisseur :
GOLDER ASSOCIATES LTD
Description :
Experts—conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T019A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Étude de la faune
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2016
Date de début du marché :
6 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
46 217,00 $
Valeur d'origine dumarché :
46 217,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-17-2374458
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-